CONTRAT DE LICENCE

La présente licence d'utilisation concerne l'équipement de postes au sein de votre établissement ou à domicile avec le logiciel : "Dictionnaire électronique interarmées français-anglais/américain".

Le programme informatique ci-joint (le "logiciel"), fourni par Philippe Le Lay, auteur-éditeur de dictionnaires de langues interarmées, n'est pas vendu à l'utilisateur. L'utilisation lui en est concédée dans les termes de la présente licence, Philippe Le Lay se réservant tous les droits non expressément octroyés à l'utilisateur. L'utilisateur est propriétaire du media sur lequel le logiciel était stocké à l'origine, ou des disques sur lesquels il a été enregistré par la suite, mais Philippe Le Lay conserve la propriété intellectuelle de toutes les copies du logiciel proprement dit. Cette licence sera implicitement acceptée par l'utilisateur, dès lors que ce dernier aura décacheté le présent boîtier contenant le logiciel. Par cet acte, l'utilisateur s'engage alors à respecter les conditions de la présente licence.

1. Modalités de calcul des licences de site.

Le calcul du nombre de postes sur le site s'effectue à partir du nombre total de postes ayant accès au logiciel. Pour plus d'informations consulter le site web : www.lelay.com.

2. Licence non cessible.

La présente licence autorise l'utilisateur dûment enregistré à :

a) exploiter le logiciel sur un seul ordinateur à la fois.

b) effectuer une copie du logiciel en code machine à des fins de sauvegarde uniquement. Le logiciel est protégé par les lois françaises régissant le copyright. Toute copie du logiciel doit porter la mention du copyright de Philippe Le Lay et toute autre mention de propriété figurant sur l'original fourni par Philippe Le Lay.

3. Restrictions.

Le logiciel contient des secrets de fabrication. Dans le but de protéger ces derniers, il est INTERDIT de décompiler, désassembler ou réduire de quelque façon que ce soit le logiciel à une forme déchiffrable par l'homme. IL EST INTERDIT DE MODIFIER, D'ADAPTER, DE TRADUIRE, DE LOUER, DE CEDER EN LOCATION-VENTE, DE PRETER, DE VENDRE AVEC PROFIT, DE DISTRIBUER, D'INSTALLER EN RESEAU (sauf accord préalable explicite entre les parties) OU DE CRÉER QUELQUE ELEMENT QUE CE SOIT REPOSANT SUR TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL.

4. Annulation.

La licence peut être annulée en cas de non respect par l'utilisateur des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à détruire le logiciel, ainsi que la copie de sauvegarde. L'utilisateur peut également annuler la licence à tout moment en détruisant le logiciel, ainsi que la copie de sauvegarde.

5. Déni de responsabilité et limitation des garanties.

LE LOGICIEL EST LIVRE "TEL QUEL". EN AUCUN CAS PHILIPPE LE LAY NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DES PREJUDICES FORTUITS, INDUITS OU INDIRECTS (MANQUES A GAGNER, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTES DE DONNEES, ETC.) DECOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE SA DOCUMENTATION OU D'UNE INCAPACITE A L'UTILISER QUAND BIEN MEME PHILIPPE LE LAY AURAIT ETE AVISE DU RISQUE DE TELS PREJUDICES. La responsabilité de Philippe Le Lay pour un préjudice réel quelconque subi par l'utilisateur ne peut en aucun cas être invoquée.